Le 05/08/2013 07:55, Julien Wajsberg a écrit :
>
> 2013/7/17 <aide.pour(a)free.fr <mailto:aide.pour@free.fr>>
>
>
> Le 17/07/2013 17:50, Guillaume Main a écrit :
>
> Bon, alors compte tenu de l'ambiance qui règne ici vis-à-vis
> de l'argent
>
> meuh non, meuh non, faut être pessimiste.
> Faut juste tenir compte aussi de l'état des possibles
> (aujourd'hui, maintenant, de suite)
>
> Un exemple, entre autres:
> Dotclear c'est une asso.
> Suivant ses activités, une asso peut se voir refuser - par les
> impôts, s'entend, le critère "buts non lucratifs"
> (un peu de lecture:
>
http://www.impots.gouv.fr/**portal/dgi/public/**
> professionnels.applications?**pageId=prof_app_association&**
>
espId=2&sfid=2420<http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420>
> )
>
>
>
> notamment il y a un critère un peu sioux qui est "est-ce que les
> activités de l'association font une concurrence (donc déloyale à cause du
> régime fiscal avantageux) à des vraies sociétés". Pour nous c'est nu
> critère pas simple: il y a des sociétés qui produisent des CMS... Après,
> est-ce qu'on leur fait concurrence, je sais pas :)
>
> Si tu parles de la notion "buts non lucratifs" -non soumission aux
impôts commerciaux, c'est un peu plus compliqué que cela.
L'avis est donné par les services fiscaux, et ne vaut que comme un avis.
Une modif importante dans le fonctionnement de l'asso pourrait remettre en
cause cet avis.
Mébon, de mémoire cette mesure a été mise en place parce, suivant les
départements, des assos exerçant les mêmes activités étaient soumises à des
impositions différentes.
Le sujet portait notamment sur la TVA.
"l'harmonisation" a été alors beaucoup dans le détail.
Un exemple qui en a révolté plus d'un -toujours de mémoire, est qu'il
était -est encore ? demandé de donner l'ensemble des rémunérations perçues
par les dirigeants (membre CA?) dans toutes les assos où ils assument des
responsabilités (toutes = même celles qui ne font pas une demande d'exo).
Du coup, vie privée toussa...
Par ailleurs, je connais des assos dont le cas (rare) a été réglé par le
Directeur départemental parce que les correspondants "asso" ne pouvaient
répondre favorablement.
Bref, du au cas par cas...
ouaip :)
Je citais ce critère car c'est celui qui nous a fait passer dans le secteur
commercial chez Paris-Web.