Le 05/08/2013 07:55, Julien Wajsberg a écrit :

2013/7/17 <aide.pour@free.fr <mailto:aide.pour@free.fr>>

    Le 17/07/2013 17:50, Guillaume Main a écrit :

        Bon, alors compte tenu de l'ambiance qui règne ici vis-à-vis
        de l'argent

    meuh non, meuh non, faut être pessimiste.
    Faut juste tenir compte aussi de l'état des possibles
    (aujourd'hui, maintenant, de suite)

    Un exemple, entre autres:
    Dotclear c'est une asso.
    Suivant ses activités, une asso peut se voir refuser - par les
    impôts, s'entend, le critère "buts non lucratifs"
    (un peu de lecture:
    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
    )



notamment il y a un critère un peu sioux qui est "est-ce que les activités de l'association font une concurrence (donc déloyale à cause du régime fiscal avantageux) à des vraies sociétés". Pour nous c'est nu critère pas simple: il y a des sociétés qui produisent des CMS... Après, est-ce qu'on leur fait concurrence, je sais pas :)

Si tu parles de la notion "buts non lucratifs" -non soumission aux impôts commerciaux, c'est un peu plus compliqué que cela.
L'avis est donné par les services fiscaux, et ne vaut que comme un avis.
Une modif importante dans le fonctionnement de l'asso pourrait remettre en cause cet avis.
Mébon, de mémoire cette mesure a été mise en place parce, suivant les départements, des assos exerçant les mêmes activités étaient soumises à des impositions différentes.
Le sujet portait notamment sur la TVA.
"l'harmonisation" a été alors beaucoup dans le détail.
Un exemple qui en a révolté plus d'un -toujours de mémoire, est qu'il était -est encore ? demandé de donner l'ensemble des rémunérations perçues par les dirigeants (membre CA?) dans toutes les assos où ils assument des responsabilités (toutes = même celles qui ne font pas une demande d'exo).
Du coup, vie privée toussa...
Par ailleurs, je connais des assos dont le cas (rare) a été réglé par le Directeur départemental parce que les correspondants "asso" ne pouvaient répondre favorablement.
Bref, du au cas par cas...