2013/7/17 <aide.pour(a)free.fr>
Le 17/07/2013 17:50, Guillaume Main a écrit :
Bon, alors compte tenu de l'ambiance qui règne ici vis-à-vis de l'argent
>
meuh non, meuh non, faut être pessimiste.
Faut juste tenir compte aussi de l'état des possibles (aujourd'hui,
maintenant, de suite)
Un exemple, entre autres:
Dotclear c'est une asso.
Suivant ses activités, une asso peut se voir refuser - par les impôts,
s'entend, le critère "buts non lucratifs"
(un peu de lecture:
http://www.impots.gouv.fr/**portal/dgi/public/**
professionnels.applications?**pageId=prof_app_association&**
espId=2&sfid=2420<http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420>)
notamment il y a un critère un peu sioux qui est "est-ce que les activités
de l'association font une concurrence (donc déloyale à cause du régime
fiscal avantageux) à des vraies sociétés". Pour nous c'est nu critère pas
simple: il y a des sociétés qui produisent des CMS... Après, est-ce qu'on
leur fait concurrence, je sais pas :)