2013/7/17 <aide.pour@free.fr>
Le 17/07/2013 17:50, Guillaume Main a écrit :

Bon, alors compte tenu de l'ambiance qui règne ici vis-à-vis de l'argent
meuh non, meuh non, faut être pessimiste.
Faut juste tenir compte aussi de l'état des possibles (aujourd'hui, maintenant, de suite)

Un exemple, entre autres:
Dotclear c'est une asso.
Suivant ses activités, une asso peut se voir refuser - par les impôts, s'entend, le critère "buts non lucratifs"
(un peu de lecture: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420 )



notamment il y a un critère un peu sioux qui est "est-ce que les activités de l'association font une concurrence (donc déloyale à cause du régime fiscal avantageux) à des vraies sociétés". Pour nous c'est nu critère pas simple: il y a des sociétés qui produisent des CMS... Après, est-ce qu'on leur fait concurrence, je sais pas :)