Re: [Dotclear Dev] [digression] nowatch

Le 05/08/2013 07:55, Julien Wajsberg a écrit : Si tu parles de la notion "buts non lucratifs" -non soumission aux impôts commerciaux, c'est un peu plus compliqué que cela. L'avis est donné par les services fiscaux, et ne vaut que comme un avis. Une modif importante dans le fonctionnement de l'asso pourrait remettre en cause cet avis. Mébon, de mémoire cette mesure a été mise en place parce, suivant les départements, des assos exerçant les mêmes activités étaient soumises à des impositions différentes. Le sujet portait notamment sur la TVA. "l'harmonisation" a été alors beaucoup dans le détail. Un exemple qui en a révolté plus d'un -toujours de mémoire, est qu'il était -est encore ? demandé de donner l'ensemble des rémunérations perçues par les dirigeants (membre CA?) dans toutes les assos où ils assument des responsabilités (toutes = même celles qui ne font pas une demande d'exo). Du coup, vie privée toussa... Par ailleurs, je connais des assos dont le cas (rare) a été réglé par le Directeur départemental parce que les correspondants "asso" ne pouvaient répondre favorablement. Bref, du au cas par cas... -- Bernard - *Dotclear chez les chtis* http://forum.dotclear.org/viewtopic.php?id=47318 https://www.facebook.com/groups/DotclearChezLesChtis/